1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, sur le site alignsmile.fr, des forfaits de traitement d’alignement dentaire proposés par AlignSmile à des clients agissant en qualité de consommateurs. Le client déclare être majeur et capable de contracter.
Le client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de payer sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles restent consultables à tout moment sur cette page.
2. Le traitement
AlignSmile propose un traitement par aligneurs transparents fabriqués sur mesure, réalisé entièrement à distance. Un praticien est attribué à chaque client : il établit son diagnostic et son plan de traitement, puis suit son traitement grâce aux photos envoyées depuis l’espace client.
Chaque forfait comprend :
- praticien attribué, suivi à distance ;
- kit d’empreinte livré chez vous ;
- diagnostic et plan de traitement personnalisés ;
- aligneurs sur mesure sans BPA, livrés chez vous ;
- contention livrée en fin de traitement ;
- suivi à distance par photos ;
- des aligneurs de retouche, selon le forfait.
Le praticien confirme, lors du diagnostic, que les aligneurs conviennent au cas du client et quel forfait lui correspond. La durée du traitement et le nombre d’aligneurs dépendent de chaque cas : ils sont précisés dans le plan de traitement.
3. Forfaits et prix
Les forfaits proposés sont les suivants :
- Essentiel, corrections mineures : 1 274 € TTC, avec les prestations communes de l’article 2 et 1 série d’aligneurs de retouche.
- Confort, corrections intermédiaires : 2 106 € TTC, avec les prestations communes de l’article 2 et 1 série d’aligneurs de retouche, simulation 3D de votre futur sourire, blanchiment dentaire offert.
- Premium, corrections complexes : 2 874 € TTC, avec les prestations communes de l’article 2 et 2 séries d’aligneurs de retouche, simulation 3D + blanchiment offert, garantie résultat — retouches incluses.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent l’ensemble des prestations du forfait, livraisons comprises : aucun frais supplémentaire n’est facturé. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client choisit son forfait, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, répond à quelques questions sur son sourire, puis vérifie le récapitulatif de sa commande avant de choisir son mode de paiement et de payer.
La commande est définitive à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation en récapitule le contenu et donne accès à l’espace client, où le client suit chaque étape de son traitement et retrouve ses documents et ses factures.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou, selon l’appareil, par Apple Pay ou Google Pay. Il est traité par notre prestataire Stripe, et AlignSmile n’a jamais accès aux données de la carte.
Le client paie comptant, ou en 3 ou 4 fois sans frais. En plusieurs fois, la première échéance est prélevée le jour de la commande, et les suivantes chaque mois, sur la même carte. Le montant et la date de chaque échéance sont indiqués avant le paiement, puis dans l’espace client.
Si une échéance échoue, de nouvelles tentatives de prélèvement sont faites et le client est prévenu par e-mail ; il peut mettre à jour sa carte depuis le lien reçu ou depuis son espace client. Si l’échéance reste impayée après la dernière tentative, le suivi du traitement est suspendu jusqu’à sa régularisation, puis reprend.
Une facture est émise pour chaque paiement ; elle est disponible dans l’espace client.
6. Déroulement et délais
- Le kit d’empreinte est expédié sous 2 à 3 jours ouvrés après la commande.
- Le client réalise son empreinte en suivant la notice, prend ses photos depuis son espace client et renvoie son kit avec l’étiquette fournie.
- Le praticien établit le diagnostic et le plan de traitement environ 7 jours après la réception de l’empreinte.
- La fabrication des aligneurs prend ensuite environ 3 semaines, et leur livraison 2 à 3 jours ouvrés.
- Le suivi se fait à distance, par photos, depuis l’espace client ; la contention est livrée en fin de traitement.
Ces délais sont indicatifs. Le délai total dépend aussi de la date à laquelle le client renvoie son kit d’empreinte.
7. Changement de forfait et contre-indication
Si, lors du diagnostic, le cas du client relève d’un autre forfait, le praticien le lui propose avec son explication : le client règle alors la différence, ou elle lui est remboursée.
Si les aligneurs ne conviennent pas au cas du client, le remboursement est étudié au cas par cas.
8. Livraison
AlignSmile livre en France métropolitaine, Corse comprise, à l’adresse indiquée lors de la commande : le kit d’empreinte, les aligneurs, puis la contention. À la réception, le client vérifie l’état du colis et signale toute anomalie à contact@alignsmile.fr.
9. Engagements du client
Le résultat du traitement dépend du respect du plan de traitement et des consignes. Le client s’engage à :
- répondre avec exactitude au questionnaire de santé et informer son praticien de tout changement de son état de santé ;
- porter ses aligneurs 22 heures par jour, et ne les retirer que pour manger, boire autre chose que de l’eau et se brosser les dents ;
- changer d’aligneur tous les 14 jours, selon son plan de traitement ;
- envoyer ses photos de suivi lorsque son espace client les lui demande ;
- signaler sans attendre à son praticien toute douleur inhabituelle ou difficulté, depuis l’onglet Messages de son espace client.
10. Garanties
Chaque forfait comprend des aligneurs de retouche : 1 série pour le forfait Essentiel, 1 série pour le forfait Confort, 2 séries pour le forfait Premium. Le forfait Premium comprend en outre la garantie résultat : si le résultat ne satisfait pas le client, AlignSmile le corrige sans frais supplémentaires.
Ces engagements s’ajoutent à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont le client bénéficie dans tous les cas.
11. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit de nous l’écrire à contact@alignsmile.fr, par exemple à l’aide du modèle ci-dessous.
En cochant la case d’acceptation, le client demande que son traitement commence dès sa commande, sans attendre la fin de ce délai. S’il se rétracte, il règle le montant correspondant aux prestations déjà fournies à la date de sa rétractation (envoi du kit d’empreinte, diagnostic). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la fabrication des aligneurs commencée : fabriqués d’après l’empreinte et le plan de traitement du client, ils sont nettement personnalisés.
AlignSmile rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après avoir reçu la rétractation, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention d’AlignSmile, contact@alignsmile.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le forfait suivant : … Commandé le : … Numéro de commande : … Nom et prénom : … Adresse : … Date : …
12. Données personnelles
Les données du client sont traitées pour sa commande et son traitement, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.
13. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client écrit à contact@alignsmile.fr ; nous répondons du lundi au vendredi, sous 24 h ouvrées. Pour une question sur son traitement, il écrit aussi à son praticien depuis l’onglet Messages de son espace client.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à AlignSmile, afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir la juridiction compétente.